Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination sociale : FORTACO, S.L.
Domicile social : C/ Josep de Togores, 21 – 17310 Lloret de Mar
NIF : B17120445
Registre Generalitat de Catalunya : HG00176842
Téléphone : 972 36 54 98
E-Mail : info@hotelacapulcolloret.com
Web : www.hotelacapulcolloret.com
Données d’enregistrement : Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Gérone dans le Livre 0, Tome 2405, folio 222, feuille GI-1808, inscription 19

 
1. OBJET
FORTACO, S.L. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l’utilisation du site www.hotelacapulcolloret.com, par lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de celui-ci.

À travers le site web, FORTACO, S.L. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le site.

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Les utilisateurs doivent lire attentivement le présent Avis Légal à chacune de leurs visites sur le site, celui-ci pouvant être modifié, le prestataire se réservant le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la simple publication sur le site du prestataire étant considérée comme suffisante.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site.
La prestation des services par FORTACO, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Néanmoins, certains des services fournis par le prestataire à travers le site sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
De manière générale, la prestation des services ne requiert pas d’inscription ou d’abonnement préalable de la part des utilisateurs.

2.3. Véracité de l’information.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à FORTACO, S.L., de manière à ce qu’elles correspondent à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées ainsi que des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs d’âge.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur responsabilité. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques accessibles aux mineurs incombe à ces derniers. Ainsi, si ceux-ci accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il sera nécessaire d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’imparfaits, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public. En conséquence, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de toute manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(A) soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(B) incite, encourage ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(C) incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(D) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(E) porte de quelque manière que ce soit atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(F) constitue de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.

 
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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